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BON À SAVOIR: c'est AUSSI DANGEREUX QUE LES REQUINS..
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 LE TOURISME AÉRIEN ÇA FAIT DU BRUIT.
ÉVOLUTION au long court
ÉVOLUTION note récentes.

Voici L'ÉVOLUTION durant des années, et qui se passera encore si ça reste sans grand changement, des qu'il y a des touristes. vidéo analyse des spectrogrammes.

PLUS JAMAIS ÇA!!!

à La Réunion, les compagnies ont passé un accord avec l’UNESCO pour le survol des parcs, des cirques et des zones urbanisées, ce qui aboutit à l’anarchie. Vos rapporteurs estiment qu’il faut imposer des trajectoires assorties de sanctions.

En plus de la nuisance anormalement élevée infligée précisément là où il faudrait l'éviter (dans le Parc National, dans les espaces de recherche de calme, dans les lieux de villégiature dont l'attrait dépend du calme ambiant), LES INFRACTIONS SYSTÉMATIQUES DE LA ZONE PÉTREL avec le survol rapproché des remparts et du sommet du PITON-DES-NEIGES, zones d'exclusions de tout survol à moins de 1km pour le pétrel de barau.

Selon vos rapporteurs, les nuisances de l’hélicoptère sont supérieures à celle des avions.  par rapport aux AVIONS DE LIGNE, pas toujours par rapport à des petits avions de type PA-28 DR-400 ou certains ULM qui peuvent être aussi bruyants, et même si un peu moins, plus chiants car surtout de façon plus prolongée: les champions de la nuisance sont l'AUTOGIRE Eula 07 cougar depuis août 2010 et un autogire non identifié depuis septembre 2020 au bruit strident de canon à sulfate.

- Assemblée Nationale -


https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp#P589_70929


https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3580.pdf (Bruit Hélicos p°35)

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA MISSION D’INFORMATION SUR LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET PRÉSENTÉ PAR MM. Jacques Alain BÉNISTI et Christophe BOUILLON, Députés,
enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 mars 2016

- LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit >> Article 7


7.
Le bruit (les nuisances sonores) des hélicoptères

Le bruit des hélicoptères a trois origines : celui du rotor principal, celui du rotor anti-couple et le bruit du moteur. Le bruit produit par un hélicoptère s’élève de 70 à 95 décibels, selon sa hauteur (dans le golfe de Saint-Tropez par exemple, il est mesuré par deux sonomètres).

La réglementation sur le bruit des hélicoptères a pour but d’en limiter le trafic dans les zones à forte densité de population.

L’article 7 de la loi du 31 décembre 1992 relative au bruit dispose : « en vue de limiter les nuisances résultant du trafic d’hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d’effectuer au départ ou à destination d’aérodromes situés dans ces zones des vols d’entraînement ainsi que des vols circulaires avec passagers sans escale touristique de moins d’une heure. À l’occasion des survols des agglomérations qui ne sont pas situées dans des zones à forte densité de population, les hélicoptères doivent se maintenir à une hauteur minimum au-dessus du sol. Ces dispositions ne sont pas applicables aux transports sanitaires et aux missions urgentes de protection civile ».

La réglementation interdit les vols d’entraînement, ainsi que les vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d’une heure. Les équipages sont tenus de respecter les procédures de conduite à moindre bruit. En outre, pour chaque aérodrome concerné, des dispositions peuvent être prises par arrêté ministériel afin de limiter le nombre maximal de mouvements par plages horaire, jour, mois, saison et année, déterminer les plages horaires et hebdomadaires dans lesquelles le trafic des hélicoptères dont le niveau de performance acoustique est inférieur à un seuil fixé par le ministre est interdit, et déterminer les plages horaires et hebdomadaires pendant lesquelles les essais moteurs sont interdits.

Vos rapporteurs ont reçu M. Jean-Claude Molho, vice-président de l’UFCNA, selon lequel le trafic par hélicoptère correspond à un million de mouvements en France : des réclamations émanent de toute la France (21).

Par ailleurs, l’association fait remarquer que le décret du 20 octobre 2010 n’est pas adapté et en demande la révision. En effet, il est fondé sur la carte de l’OACI, alors qu’il devrait se baser sur celle d’Eurostat. Les zones sont mal définies, on confond la taille de la ville (l’emprise urbaine) et la densité de la population : selon le décret, « constituent des zones à forte densité de population les agglomérations de largeur moyenne de plus de 3 600 mLe trafic des hélicoptères peut également être limité dans les agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1 200 mètres et 3 600 mètres ».

La densité de population n’est pas réellement prise en compte, qu’il s’agisse d’une zone industrielle ou de quartiers d’habitations ; en outre, les petites communes ne sont pas concernées. L’UFCNA et la FNE demandent qu’un autre décret prenne réellement en compte la densité de population et les spécificités locales.

Lyon-Bron n’entre pas dans le cadre du décret, ce qui révèle une contradiction. Saint-Tropez n’y est donc pas assujettie non plus, bien qu’en été, on compte 6 millions de riverains.

En outre, le décret prévoyait des amendes de 3e catégorie ; elles relèvent maintenant de la 4e. Or les associations demandent l’application de la 5e catégorie.

Le décret dispose également que les associations ont le droit de consulter les registres des mouvements. M. Jean-Claude Molho a donc demandé des informations pour la ville de Grimaud : cela lui a été refusé car la ville n’entre pas dans le périmètre du décret.

De surcroît, les arrêtés préfectoraux ne sont pas toujours respectés. À Saint-Tropez, il a été pris un arrêté préfectoral disposant que le survol est interdit entre 13 et 16 heures : il n’est pas respecté.

L’altitude n’est régie par la loi, ni par décret, mais par une recommandation de la DGAC. Elle doit être de 2 300 pieds dans les zones à forte densité, or, dans les faits, à Saint-Tropez par exemple, elle n’est que de 500 pieds. On constate aussi de nombreuses plaintes des riverains de l’héliport à Paris.

Les chartes ne sont pas un outil efficace ; d’après M. Jean-Claude Molho, elles ne constituent souvent qu’une formalisation d’une situation établie, et ne sont que rarement suivies d’effets (une partie des dispositions de la charte de 2007 de l’héliport de Paris n’est toujours pas appliquée) ; enfin, elles ne s’accompagnent pas de sanctions.

Les hélicoptères n’ont pas de transpondeur S (22) qui permet de se renseigner sur son altitude et sa trajectoire ; une directive européenne l’impose mais la France ne l’applique pas. Or, aucune action n’est possible sans ces preuves.

Quant à La Réunion, les compagnies ont passé un accord avec l’UNESCO pour le survol des parcs, des cirques et des zones urbanisées, ce qui aboutit à l’anarchie. Vos rapporteurs estiment qu’il faut imposer des trajectoires assorties de sanctions.

L’armée doit respecter le décret ; les hélicoptères militaires sont particulièrement bruyants à Hyères, avec le porte-hélicoptères et la base militaire, à Pau, à Istres.

Selon vos rapporteurs, les nuisances de l’hélicoptère sont supérieures à celle des avions.

Il existe un projet d’hélistation en mer à Saint Tropez (23). La communauté de communes a donné son autorisation et la DGAC est d’accord sur le principe. Cette construction réduirait les nuisances, car on compte 15 à 16 000 mouvements sur 5 mois à Saint-Tropez. D’ailleurs, les hélistations en mer sont très nombreuses aux États-Unis et en Italie, où certaines stations balnéaires ont interdit les hélicoptères.

Vos rapporteurs estiment cette proposition intéressante : à Nice, les avions survolent la mer, ce qui réduit les nuisances, les associations ayant étudié des propositions avec des pilotes et des contrôleurs.