Il est fondé entre les adhérents aux présents-statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « CILAOS MON AMOUR ».

         ARTICLE 2 : SON OBJET, SON BUT

Cette association a pour OBJET, pour BUT :

    - Rappeler ou révéler l'importance et la grandeur du Cirque de CILAOS, toutes les valeurs et beautés de ce lieu aussi exceptionnel où vivre d'étroits rapports à la Terre et sa Nature, afin que celles et ceux qui l'habitent ou de passage, le respectent spontanément.

    - Signaler, alerter sur tout ce qui le salit, l'altère ou le dégrade petit à petit, porte atteinte à son environnement comme au respect et à la « qualité de vie » de ses habitants, de ses touristes venus se ressourcer et se recharger, de ses curistes venus se soigner et se reposer.

    - Concevoir des moyens d'observation sans nuisances de tout le site et pour tous.

    - Mettre en débat tous ces sujets, entre tous, amoureux du Cirque, afin de favoriser les prises de conscience et d'encourager toutes les attentions et bienveillances à son égard.

         ARTICLE 3 : SON SIÈGE-SOCIAL, ADRESSE

Son « siège social » est sur la commune de CILAOS. Nous joindre à l'adresse suivante : Association "Cilaos mon amour" >> BP 83 , 97413 CILAOS

         ARTICLE 4 : SA DURÉE                               La durée de l’association est illimitée.

         ARTICLE 5 : SA COMPOSITION

L'association se compose ou se composera de membres « actifs » et « sympathisants », de membres « d'honneur » et « bienfaiteurs », sans limite d'âge. Ces membres sont des personnes physiques ou morales, qui rejoignent tous les présents-statuts de l'association.

Est « membre actif », celui prêt à donner de son temps et agir avec d'autres membres, dans tout ce que recherche et défend l'association. Pour devenir « membre actif », il faut être agréé par tous les membres (à l'unanimité) du conseil-d'administration, qui statue sur les demandes d'admission lors de chacune de ses réunions.

Est « membre sympathisant », celui avec l'intention de soutenir l'objet (le but) de l'association mais sans réellement celle d'y participer. Son entrée dans l'association ne nécessite donc pas un passage devant le conseil-d’administration, ce dernier ayant néanmoins le droit de refuser un ou des « sympathisants » en justifiant sa décision.

Une fois la personne (active ou sympathisante) dans l'association, aucune cotisation ou versement d'argent ne lui sera exigé. Libre à l'adhérent de verser à l'association la somme qu'il souhaite ou lui est possible de verser, à tout moment de l'année.

Sont « membres d'honneur », ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, à qui aucun paiement ou versement d'argent ne leur sera jamais demandé.

Sont « membres bienfaiteurs », ceux qui versent annuellement au moins 20 euros à l'association, sans pour autant participer à ses réunions ou en être « membres actifs ».

Tous les membres de l'association ont accès à toute assemblée-générale et à son procès-verbal qui la résume, même si seuls les « membres actifs » y seront convoqués.

Seuls les « membres actifs » de plus de 16 ans et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois, ont le droit de voter et d'élire au sein de toute assemblée-générale, et sont (si au moins 18 ans) éligibles au conseil-d'administration. Tous les membres élus sont rééligibles. Aucun vote par procuration ou par correspondance ne se fera.

Afin d'encore plus fédérer tous ses adhérents-citoyens autour des grandes valeurs qu'ils partagent et qui les rassemblent (leur amour à tous pour le Cirque de CILAOS), l'association pourra prendre l'appellation de « collectif », sans toutefois l'inscrire en son nom.

         ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par abandon, démission écrite, décès, ou par exclusion (radiation). La radiation de l'association est prononcée par le conseil-d'administration pour motif-grave ou tout comportement inapproprié avec la raison d'être et les statuts de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil. Le membre radié peut faire appel de la décision devant la prochaine assemblée-générale.

         ARTICLE 7 : AFFILIATION

La présente association n'est affiliée à aucune autre association, organisation ou fédé-ration. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision ou après acceptation du conseil-d’administration, et peut laisser d'autres associations ou collectifs y adhérer.

         ARTICLE 8 : SES RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent des versements ou donations de tous ses membres, des « dons manuels » ou de la vente occasionnelle de ses produits ou de ses services, de tout autre moyen autorisé par les lois et règlements en vigueur.

         ARTICLE 9 : SON CONSEIL-D'ADMINISTRATION (PRÉSIDENCE-COLLÉGIALE)

Pour responsabiliser chacun de ses membres, les mettre à égalité et tous les impliquer à fond dans le fonctionnement de l'association, pour leur apprendre à se faire confiance et respecter les initiatives de chacun, il a été choisi l'instauration entre tous d'une présidence-collégiale, répartie entre tous les membres du conseil-d'administration.

L'association est ainsi gérée et dirigée par un conseil-d'administration « collégial », constitué de 2 à 10 membres élus pour 2 ans par l'assemblée-générale-ordinaire, avec la possibilité pour chacun de le quitter en cours de mandat après en avoir donné la raison au Conseil et le temps de lui trouver un remplaçant et de suffisamment le renseigner, ou à l'assemblée-générale-ordinaire suivante sans avoir d'explicatif-s à fournir.

Le conseil-d'administration muni de la présidence-collégiale, est investi de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un ou plusieurs de ses membres, pour une durée déterminée et avec tous les pouvoirs à cet effet, comme celle de représenter l'association dans tous les actes de la vie-civile ou en Justice, tant en demande qu'en défense. Chaque membre peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation, ou tout acte-administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil.

Le conseil-d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou toutes les fois qu’il l'est décidé collectivement, selon les modalités et pour toute autre raison prévues dans le règlement-intérieur. Pour que toute délibération soit valide, que des décisions puissent se prendre ou des votes avoir lieu, la réunion ne pourra se faire qu'avec au moins la moitié de tous les membres du conseil-d'administration, ou devra se faire entre tous ses membres si seulement deux. Les décisions seront prises en fonction des suffrages exprimés, tel qu'il est précisé dans le règlement-intérieur.

Tout membre du Conseil, absent sans explication-s plus de deux mois de son poste ou de deux réunions ou conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil qui pourvoira alors à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée-générale-ordinaire, où il sera procédé à son remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés, pour que tout le conseil-d'administration puisse être reconstitué au bout des 2 ans.

         ARTICLE 10 : SON BUREAU

Le conseil-d'administration comprend un Bureau, lui-même constitué d'un(e) secrétaire et s'il y a lieu d'un(e) secrétaire(e) adjoint(e), ainsi que d'un(e) trésorier(e) et si besoin d'un(e) trésorier(e) adjoint(e), avec pour rôles et fonctions :

    - Le ou la secrétaire, en plus d'être dans la présidence-collégiale, est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les rédactions et convocations, rédige les procès-verbaux des délibérations (signés par tous les membres du conseil-d'administration) et en assure la transcription sur le « registre-interne » (voir l'article 17), tient le « registre-spécial » prévu par la loi (voir l'article 18) et assure l'exécution des formalités prescrites.

    - Le trésorier ou la trésorière, en plus d'être dans la présidence-collégiale, a en charge la gestion du patrimoine de l'association, effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance de tous les autres membres du conseil-d'administration se partageant la présidence, tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations et rend compte de son travail à chaque assemblée-générale, qui statue sur sa gestion.

Le Bureau a pour rôle de mettre en œuvre les décisions du conseil-d'administration (de la présidence-collégiale), qui peut attribuer au Secrétaire et au Trésorier des prérogatives spéciales relevant de leurs seuls pouvoirs et sous leur seule responsabilité. Pour faire partie du Bureau, il faut avoir au moins 18 ans.

Si le conseil-d'administration est de 2 personnes, l'une sera Secrétaire, l'autre Trésorière (la présidence est ici collégiale). Si il est de plus de 2 personnes, les membres du Bureau seront choisis par vote à « main levée » entre rien que tous les membres du Conseil. Le mot de « Bureau » n'a de sens que s'il n'est qu'une partie du conseil-d'administration.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire ou pour toute autre raison précisée dans le règlement-intérieur. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée-générale et en application des décisions du conseil-d’administration (de la présidence-collégiale).

         ARTICLE 11 : INDEMNITÈS

Toutes les fonctions des membres du conseil-d’administration sont gratuites et bénévoles. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (frais de déplacement, achat de tout matériel nécessaire à une fonction ou une action) peuvent être remboursés sur demande et justificatifs, après décision préalable de tout le Conseil. Le rapport-financier présenté à l’assemblée-générale-ordinaire, mentionnera, par bénéficiaire, les rembourse-ments de leurs frais de mission-s, de déplacement-s ou de représentation-s.

         ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « ORDINAIRE »

L' « assemblée générale ordinaire » est ouverte à tous les membres de l'association (quelque soit leur date d'entrée) et se réunit en début d'année à chaque mois de février ou mars et si nécessaire au mois de septembre ou octobre, selon les modalités ou pour toute autre raison précisées dans le règlement-intérieur. Sauf ceux qui la demanderont, les « sympathisants » ne recevront pas de convocation-individuelle, bien qu'ils puissent assister à toute assemblée-générale et intervenir dans ses débats.

L'ordre-du-jour élaboré par le conseil-d'administration et figurant sur les convocations, pourra être modifié à l’ouverture de la séance, comme fixé dans le règlement-intérieur.

L'assemblée-générale-ordinaire pourra commencer, ses délibérations pourront ainsi être validées et des décisions ou choix pourront être pris, selon les modalités et procédures précisées dans le règlement-intérieur.

Un ou des membres choisis parmi la présidence-collégiale présidera ou présideront l'assemblée, lui exposera ou exposeront la situation morale de l'association, rendra ou rendront compte de son activité, que l'assemblée approuvera ou rejettera. Le trésorier ou la trésorière lui soumettra ensuite les comptes-annuels de l'exercice clos et lui mettra en vote le budget de l'exercice suivant. Toute l'assemblée délibérera ensuite sur toutes les questions inscrites à l'ordre-du-jour, validera ses délibérations et prendra ses décisions selon les modalités prévues dans le règlement-intérieur.

Après épuisement de l'ordre-du-jour, il sera procédé au renouvellement des membres-sortants du conseil-d'administration, choisis par vote (selon la procédure inscrite dans le règlement-intérieur) à partir des membres présents et qui se proposeront, ou excep-tionnellement représentés par procuration pour ceux n'ayant pu venir à l'assemblée.

Seuls les « membres actifs » de plus de 16 ans et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois, ont le droit de voter et d'élire au sein de toute assemblée-générale, et sont (si au moins 18 ans) éligibles au conseil-d'administration. Tous les membres élus sont rééligibles. Aucun vote par procuration ou par correspondance ne se fera.

Les décisions prises en assemblée-générale « ordinaire », s’imposent à tous les membres de l'association, y compris à ceux absents ou représentés.

         ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « EXTRA-ORDINAIRE »

Dans le cas d'une modification des statuts de l'association, d'une situation financière difficile, d'une proposition de dissolution par le conseil-d'administration, ou pour toute autre raison prévue dans le règlement-intérieur, la présidence-collective pourra convo-quer une assemblée-générale « extraordinaire », selon les modalités prévues dans les présents-statuts pour toute assemblée-générale « ordinaire », et qui ne devra débattre et délibérer que sur les questions portées à son ordre-du-jour.

Pour rendre ses décisions et ses votes valides, une telle assemblée devra comprendre un minimum de membres du Conseil et de « membres actifs », comme précisés dans le règlement-intérieur. Toute délibération sera faite en fonction de la situation et du sujet traité, des décisions ou choix du conseil-d'administration (de la présidence-collégiale), ou comme prévu dans le règlement-intérieur. Ne peuvent voter et élire que ses adhérents « actifs » de plus de 16 ans et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

L' « assemblée-générale-extraordinaire » est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider le cas échéant de sa fusion avec d'autres associations ou de sa transformation.

Les décisions prises en assemblée-générale « extraordinaire », s’imposent à tous les membres de l'association, y compris à ceux absents ou représentés.

         ARTICLE 14 : SON RÈGLEMENT-INTÉRIEUR

Un « règlement intérieur » établi par le conseil-d’administration vient compléter les présents-statuts, répondre aux points non-prévus ou non-précisés dans ces derniers, notamment ceux concernant l’administration-interne (organisation et fonctionnement) de l’association, comme les modalités ou procédures de rassemblement et convocation (pour réunion ou assemblée), les modalités ou procédures de vote (scrutin, lecture des suffrages), de décision ou d'adoption pour telle délibération ou élection, les quotas, etc, selon le rassemblement, la situation, la question à traiter, l'enjeu. Le règlement-intérieur, comme les statuts, s'impose à tout membre de l'association.

Pour plus de souplesse et d'efficacité dans la gestion et la vie de l'association, le conseil-d'administration pourra en modifier son contenu et qui prendra effet immédiatement, à partir du moment où les statuts restent respectés et suivis, ne sont jamais contredits.

Tout nouveau règlement-intérieur sera consultable en un lieu ou emplacement défini dans ce règlement, ou sera adressé par mail aux membres de l'association l'ayant demandé, le tout sous un délai de 5 jours suivant la date de sa modification.

         ARTICLE 15 : SA DISSOLUTION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association, sont obligatoirement soumises à une assemblée-générale « extraordinaire » convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 13 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée-générale-extraordinaire comprend au moins le nombre de membres « élus » et celui de membres « actifs » précisés dans le règlement-intérieur et qu'un certain pourcentage de ces membres présents (aussi précisé dans le règlement-intérieur) la demande par leurs suffrages exprimés. Si la dissolution est prononcée, l'assemblée-générale-extraordinaire nomme alors un ou plusieurs liquidateurs pour mener à bien les opérations de liquidation.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée-générale-extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l’actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs autres associations poursuivant des objectifs analogues à la nôtre.

         ARTICLE 16 : FORMALITÉS POUR DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS

La présidence-collégiale doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1erjuillet 1901 et concernant notamment :

   - les changements de membres du Bureau et du Conseil-d'administration,
   - les modifications apportées aux Statuts,
   - le changement de Titre de l'association,
   - le changement dans l'Objet,
   - la Dissolution.

         ARTICLE 17 : SON REGISTRE-INTERNE

Les procès-verbaux des délibérations du conseil-d'administration et des assemblées-générales, signés par tous les membres de la présidence-collégiale, seront regroupés et conservés dans un registre-interne consultable à tout moment par tous ses membres.

         ARTICLE 18 : SON REGISTRE-SPÉCIAL

Comme toute association, notre association « CILAOS MON AMOUR » tiendra son registre-spécial de procès-verbaux rédigés sans blanc ni rature, côté et paraphé par tous les membres de la présidence-collégiale et dans lequel seront consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts, comme le demande la loi. Ce registre reste à la disposition de toute autorité administrative ou judiciaire, en cas de réquisition, afin qu'elles puissent suivre si nécessaire les événements statutaires et le fonctionnement de notre association.